Arrêté du 7 mai 1998

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Art. 2. - L'installation CENTRACO utilise comme principale source d'alimentation en eau, pour le traitement et le conditionnement de déchets faiblement radioactifs, l'eau potable du réseau de la COGEMA.

Est soumis aux présentes prescriptions, l'usage d'une prise d'eau que la SOCODEI est autorisée à exploiter, pour l'alimentation à titre subsidiaire en eau de son établissement CENTRACO, en rive droite du Rhône au PK 210,800 dans la lône de Codolet.

L'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de l'installation CENTRACO pour limiter la consommation d'eau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'installation CENTRACO utilise comme principale source d'alimentation en eau, pour le traitement et le conditionnement de déchets faiblement radioactifs, l'eau potable du réseau de la COGEMA.

Est soumis aux présentes prescriptions, l'usage d'une prise d'eau que la SOCODEI est autorisée à exploiter, pour l'alimentation à titre subsidiaire en eau de son établissement CENTRACO, en rive droite du Rhône au PK 210,800 dans la lône de Codolet.

L'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de l'installation CENTRACO pour limiter la consommation d'eau.

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