Arrêté du 7 mai 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 9. - Les rejets d'effluents radioactifs gazeux et d'effluents chimiques associés ne sont autorisés que dans les limites et les conditions techniques fixées aux sections 1 à 3 ci-après. Les rejets non contrôlés sont interdits.

Section 1

Limites des rejets radioactifs gazeux et des effluents chimiques associés

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 9. - Les rejets d'effluents radioactifs gazeux et d'effluents chimiques associés ne sont autorisés que dans les limites et les conditions techniques fixées aux sections 1 à 3 ci-après. Les rejets non contrôlés sont interdits.

Section 1

Limites des rejets radioactifs gazeux et des effluents chimiques associés

Historique des versions

Source : Légifrance