Arrêté du 7 mai 1999
Annexes
Abrogé10 mai 2007
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APTITUDE À LA CONSERVATION DES PHOTOS D'IDENTITÉ
Abrogé10 mai 2007Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007
En vigueur du lundi 1 novembre 1999 au mercredi 9 mai 2007
Annexes
SPÉCIFICATION TECHNIQUE POUR L'APTITUDE À LA CONSERVATION DES PHOTOS D'IDENTITÉ
APTITUDE À LA CONSERVATION DES PHOTOS D'IDENTITÉ