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Arrêté du 7 mai 1999

Annexes

Abrogé10 mai 2007
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Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007

En vigueur du lundi 1 novembre 1999 au mercredi 9 mai 2007

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SPÉCIFICATION TECHNIQUE POUR L'APTITUDE À LA CONSERVATION DES PHOTOS D'IDENTITÉ
APTITUDE À LA CONSERVATION DES PHOTOS D'IDENTITÉ