En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le préfet Jean-Yves Audouin, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat.
Arrêté du 7 mai 2002
Article 3
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Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le préfet Jean-Yves Audouin, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat.
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