Arrêté du 7 mai 2009

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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En vigueur depuis le 17 mai 2009 · Dernière version le 24 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs des entretiens professionnels de 2009 à 2012

Résumé. Les objectifs des entretiens professionnels de 2009 à 2012 seront ceux fixés lors des entretiens précédents.

S'agissant de l'entretien professionnel de 2009, les objectifs pris en compte seront ceux fixés lors de l'entretien d'évaluation de 2008, dans le cadre du décret du 29 avril 2002 susvisé.

S'agissant des entretiens professionnels de 2010, 2011 et 2012, les objectifs pris en compte seront ceux fixés respectivement lors des entretiens professionnels de 2009, 2010 et 2011.

En vigueur depuis le 17 mai 2009

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2009

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 11
Article 12