Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes II et III et création de l'annexe V
Résumé. L'arrêté du 7 mai 2012 modifie les annexes II et III et crée l'annexe V de l'arrêté du 2 août 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe V
- Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe V
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