Arrêté du 7 mai 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des annexes pour mettre à jour les règles administratives.
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Modification des annexes II et III et création de l'annexe V

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2012 modifie les annexes II et III et crée l'annexe V de l'arrêté du 2 août 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Annexe
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