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Arrêté du 7 mai 2012

Annexe

Abrogé17 janvier 2013
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Périmé17 janvier 2013

Créé le 9 mai 2012 · Périmé le 17 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides sociales pour divers établissements

Résumé. Un tableau liste les établissements et les aides sociales dont ils peuvent bénéficier, comme des chèques pour la garde d'enfants ou des vacances.

ÉTABLISSEMENTS
ou groupes d'établissements

DISPOSITIFS D'ACTION SOCIALE
interministérielle concernés

Les agences régionales de santé.

CESU, garde d'enfant 0/3 ans ; CESU, garde d'enfant 3/6 ans ; chèque-vacances.

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines en application des articles L. 711-9 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur) et L. 712-8 (Autonomie des universités en gestion budgétaire et RH) du code de l'éducation.

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU, garde d'enfant 0/3 ans ; CESU, garde d'enfant 3/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches.

Les établissements publics locaux d'enseignement.

Chèque-vacances.

Abrogé depuis le jeudi 17 janvier 2013

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 16 janvier 2013

Annexe