Arrêté du 7 mai 2013

Article 10

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Article 10

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté du 7 mai 2013

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2013 précise que la directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont responsables de son exécution.

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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