JORF n°0118 du 21 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 7 mai 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2004.
Air Saint-Pierre peut faire des vols de passagers, courrier et fret, mais pas trop souvent pour ne pas nuire aux vols réguliers.
La licence d'exploitation d'une compagnie aérienne reste valable seulement si elle respecte les règles du code des transports, comme avoir un certificat et une assurance valides.
Une licence d'exploitation pour une compagnie aérienne ne peut pas être transférée à une autre société.
Air Saint-Pierre obtient une licence pour transporter des passagers, du courrier et du fret.
Air Saint-Pierre obtient une licence pour transporter des passagers, du courrier et du fret, mais doit respecter certaines règles pour éviter de nuire aux vols réguliers.