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Arrêté du 7 mars 1986
PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L451-1 DU CODE DU TRAVAIL (AL. 6 ET 7)
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RECT. JO DU 21-03-1986 P4888.
FIXANT LE NOMBRE MAXIMAL DE JOURS DE CONGES SUSCEPTIBLES D'ETRE PRIS PAR ETABLISSEMENT AU COURS D'UNE ANNEE CIVILE 1986 AU TITRE DES FORMATIONS PREVUES PAR LES ART. L236-10,L434-10 ET L451-1 DU CODE DU TRAVAIL.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 851049 DU 30-12-1985.
Arrêté du 7 mars 1986