Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mars 1990

prorogeant le mandat du président du comité central des pêches maritimes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 7 mars 1990, le mandat de l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Hennequin (Jean-Claude) comme président du Comité central des pêches maritimes est prorogé pour une année à compter du 1er mars 1990.

LE MANDAT DE M. HENNEQUIN JEAN-CLAUDE PRESIDENT DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES EST PROROGE POUR UNE ANNEE,A COMPTER DU 01-03-1990.

Arrêté du 7 mars 1990