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Arrêté du 7 mars 1990

acceptant la renonciation partielle à un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

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Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 7 mars 1990, la renonciation partielle au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <<Permis de l'Aire>>,
attribué par décret du 6 octobre 1987 (Journal officiel du 11 octobre 1987) aux sociétés Eurafrep, Esso-Rep et Fina France, conjointes et solidaires, est acceptée.
En conséquence, la superficie dudit permis est ramenée de 528 à 330 kilomètres carrés environ, portant sur partie de la Meuse, et l'engagement financier minimal est ramené de 18000000 F à 14350000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé audit arrêté, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

3,10 gr E 54,50 gr N

B

3,50 gr E 54,50 gr N

C

3,50 gr E 54,30 gr N

D

3,40 gr E 54,30 gr N

E

3,40 gr E 54,40 gr N

F

3,10 gr E 54,40 gr N

LA RENONCIATION PARTIELLE AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE L'AIRE" ATTRIBUE PAR DECRET DU 06-10-1987 AUX SOCIETES EURAFREP,ESSO-REP ET FINA FRANCE,CONJOINTES ET SOLIDAIRES,EST ACCEPTEE.

Arrêté du 7 mars 1990