Arrêté du 7 mars 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0073 du 26/03/1991

......................................................

* Elections au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

** Elections au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0073 du 26/03/1991

......................................................

* Elections au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

** Elections au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Historique des versions

Source : Légifrance