Arrêté du 7 mars 1991

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Art. 16. - Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit:

Date limite pour le dépôt au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S.11), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, des listes de candidats ou des candidatures individuelles: mercredi 27 mars 1991;

Date limite pour l'affichage des listes électorales dans les sections de vote: mercredi 27 mars 1991;

Date d'envoi par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports des listes de candidats et des candidatures individuelles aux sections de vote: vendredi 5 avril 1991.

Date limite d'envoi par les sections de vote de matériel de vote aux électeurs: vendredi 19 avril 1991;

Scrutin-recensement des votes émis directement: vendredi 17 mai 1991;

Date limite de réception dans les sections de vote des votes par correspondance: mercredi 22 mai 1991;

Dépouillement du scrutin dans les sections de vote et transmission des résultats au bureau de vote central à l'aide du document type fixé en annexe III: vendredi 24 mai 1991;

Proclamation des résultats nationaux du scrutin: lundi 3 juin 1991.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 16. - Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit:

Date limite pour le dépôt au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S.11), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, des listes de candidats ou des candidatures individuelles: mercredi 27 mars 1991;

Date limite pour l'affichage des listes électorales dans les sections de vote: mercredi 27 mars 1991;

Date d'envoi par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports des listes de candidats et des candidatures individuelles aux sections de vote: vendredi 5 avril 1991.

Date limite d'envoi par les sections de vote de matériel de vote aux électeurs: vendredi 19 avril 1991;

Scrutin-recensement des votes émis directement: vendredi 17 mai 1991;

Date limite de réception dans les sections de vote des votes par correspondance: mercredi 22 mai 1991;

Dépouillement du scrutin dans les sections de vote et transmission des résultats au bureau de vote central à l'aide du document type fixé en annexe III: vendredi 24 mai 1991;

Proclamation des résultats nationaux du scrutin: lundi 3 juin 1991.

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