Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections en vue du renouvellement partiel en 1991.
Arrêté du 7 mars 1991
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Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections en vue du renouvellement partiel en 1991.
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