Arrêté du 7 mars 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'

article 1er de l'arrêté du 7 août 1991

modifié susvisé est ainsi modifié:

Un alinéa est ajouté au paragraphe Direction des hôpitaux, in fine:

<< Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé (section 3 du chapitre II du titre Ier du livre VII du

code de la santé publique

du décret no 93-328 du 12 mars 1993 précité). >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 août 1991 modifié susvisé est ainsi modifié:

Un alinéa est ajouté au paragraphe Direction des hôpitaux, in fine:

<< Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé (section 3 du chapitre II du titre Ier du livre VII du code de la santé publique du décret no 93-328 du 12 mars 1993 précité). >>

Historique des versions

Source : Légifrance