Arrêté du 7 mars 1994

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Art. 9. - L'agrément officiel désigne de manière explicite les fonctions pour lesquelles l'organisation de sélection est agréée:

sélection, avec mention des populations animales sélectionnées qu'elle détient;

tenue de livre(s) généalogique(s);

multiplication, avec mention des types génétiques produits, incluant la création ou la tenue des registres zootechniques correspondants.

L'organisation de sélection porcine doit renouveler sa demande d'agrément dès qu'elle entreprend d'apporter une modification aux fonctions pour lesquelles elle est agréée.

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Agrément officiel et renouvellement des fonctions

Résumé. L'agrément officiel précise les fonctions d'une organisation de sélection, et elle doit le renouveler lorsqu'elle modifie ces fonctions.

Art. 9. - L'agrément officiel désigne de manière explicite les fonctions pour lesquelles l'organisation de sélection est agréée:

  • sélection, avec mention des populations animales sélectionnées qu'elle détient;
  • tenue de livre(s) généalogique(s);
  • multiplication, avec mention des types génétiques produits, incluant la création ou la tenue des registres zootechniques correspondants.

L'organisation de sélection porcine doit renouveler sa demande d'agrément dès qu'elle entreprend d'apporter une modification aux fonctions pour lesquelles elle est agréée.

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