Arrêté du 7 mars 1994

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Art. 20. - Une association qui crée le livre généalogique d'une nouvelle population animale sélectionnée doit, au moment de la présentation de la demande, avoir répertorié l'ensemble des animaux dits fondateurs qui constituent alors la section principale du livre de cette population animale sélectionnée.

Ces animaux fondateurs devront avoir au minimum deux générations d'ascendants connus.

La section annexe est ensuite créée conformément à l'article 18.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 20. - Une association qui crée le livre généalogique d'une nouvelle population animale sélectionnée doit, au moment de la présentation de la demande, avoir répertorié l'ensemble des animaux dits fondateurs qui constituent alors la section principale du livre de cette population animale sélectionnée.

Ces animaux fondateurs devront avoir au minimum deux générations d'ascendants connus.

La section annexe est ensuite créée conformément à l'article 18.

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