Arrêté du 7 mars 1994

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Art. 2. - Chaque population animale sélectionnée est répertoriée sous une dénomination originale:

nom de la race, éventuellement suivi de celui du pays d'origine pour les populations portant un nom de race commun à plusieurs pays, mais ayant des caractéristiques spécifiques qui les différencient des populations de même nom sélectionnées dans les autres pays;

pour les variétés, nom de la race d'origine et dénomination originale et officielle;

pour les lignées composites, dénomination originale et officielle.

Le répertoire des populations animales sélectionnées est tenu à jour par le ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Chaque population animale sélectionnée est répertoriée sous une dénomination originale:

  • nom de la race, éventuellement suivi de celui du pays d'origine pour les populations portant un nom de race commun à plusieurs pays, mais ayant des caractéristiques spécifiques qui les différencient des populations de même nom sélectionnées dans les autres pays;
  • pour les variétés, nom de la race d'origine et dénomination originale et officielle;
  • pour les lignées composites, dénomination originale et officielle.

Le répertoire des populations animales sélectionnées est tenu à jour par le ministre chargé de l'agriculture.

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