Abrogé1 janvier 2007
Créé le 2 avril 1994 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 1994
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 avril 1994 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du samedi 2 avril 1994 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance