Arrêté du 7 mars 1994

Article 6

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Article 6

Par livre généalogique, on entend tout livre, fichier ou support informatique :

tenu par une organisation de sélection porcine, par une association d'éleveurs ou d'organisations de sélection porcine agréées ;

dans lequel sont inscrits ou enregistrés des reproducteurs porcins appartenant à une population animale sélectionnée telle que définie aux articles

1er

et

2

.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 2 avril 1994 · Abrogé le 1 janvier 2007

Par livre généalogique, on entend tout livre, fichier ou support informatique :

tenu par une organisation de sélection porcine, par une association d'éleveurs ou d'organisations de sélection porcine agréées ;

dans lequel sont inscrits ou enregistrés des reproducteurs porcins appartenant à une population animale sélectionnée telle que définie aux articles 1er et 2.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-03-07 art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance