Créé le 2 avril 1994 · Abrogé le 1 janvier 2007
L'organisme chargé de la gestion du livre prévoit et présente les conditions dans lesquelles il entend assurer la promotion de la population animale sélectionnée considérée.
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Arrêté du 7 mars 1994
L'organisme chargé de la gestion du livre prévoit et présente les conditions dans lesquelles il entend assurer la promotion de la population animale sélectionnée considérée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 avril 1994 · Abrogé le 1 janvier 2007
L'organisme chargé de la gestion du livre prévoit et présente les conditions dans lesquelles il entend assurer la promotion de la population animale sélectionnée considérée.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du samedi 2 avril 1994 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance