Arrêté du 7 mars 1994

Article 20

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Article 20

Une association qui crée le livre généalogique d'une nouvelle population animale sélectionnée doit, au moment de la présentation de la demande, avoir répertorié l'ensemble des animaux dits fondateurs qui constituent alors la section principale du livre de cette population animale sélectionnée.

Ces animaux fondateurs devront avoir au minimum deux générations d'ascendants connus.

La section annexe est ensuite créée conformément à l'

article 18

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 2 avril 1994 · Abrogé le 1 janvier 2007

Une association qui crée le livre généalogique d'une nouvelle population animale sélectionnée doit, au moment de la présentation de la demande, avoir répertorié l'ensemble des animaux dits fondateurs qui constituent alors la section principale du livre de cette population animale sélectionnée.

Ces animaux fondateurs devront avoir au minimum deux générations d'ascendants connus.

La section annexe est ensuite créée conformément à l'article 18.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-03-07 art. 18

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance