Arrêté du 7 mars 1994

Article 23

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Article 23

L'organisme chargé de la tenue du livre généalogique, ou du registre zootechnique assure la mise à jour de la liste des verrats agréés ou autorisés à l'insémination artificielle ainsi que la notification des verrats nouvellement agréés ou autorisés.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 2 avril 1994 · Abrogé le 1 janvier 2007

L'organisme chargé de la tenue du livre généalogique, ou du registre zootechnique assure la mise à jour de la liste des verrats agréés ou autorisés à l'insémination artificielle ainsi que la notification des verrats nouvellement agréés ou autorisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance