Arrêté du 7 mars 1995

Attestation de compétence

Abrogé1 janvier 2013
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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 26 mars 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les mentions à faire figurer sur l'attestation de compétence délivrée en application de l'article R. 238-13 du code du travail (Formation des coordonnateurs en sécurité) sont précisées à l'annexe III du présent arrêté.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du dimanche 26 mars 1995 au lundi 31 décembre 2012

Attestation de compétence
Article 15