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Arrêté du 7 mars 2003

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Article 6

Le centre de normalisation de défense est organiquement rattaché à la direction générale de l'armement qui en assure le soutien.

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Abrogé18 juillet 2010

Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 18 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du centre de normalisation de défense

Résumé. Le centre de normalisation de défense est rattaché à la direction générale de l'armement et a pour mission d'animer et coordonner les actions de normalisation dans le domaine militaire.

Le centre de normalisation de défense est organiquement rattaché à la direction générale de l'armement qui en assure le soutien.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance