Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 7
Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 18 juillet 2010
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Organisation du centre de normalisation de défense
L'organisation et le fonctionnement du centre de normalisation de défense sont fixés par une instruction du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.