Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mars 2003

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'organisation et le fonctionnement du centre de normalisation de défense sont fixés par une instruction du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 juillet 2010

Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 18 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du centre de normalisation de défense

Résumé. Un texte explique comment le centre de normalisation de défense est organisé et fonctionne, avec des règles fixées par les hauts responsables militaires.

L'organisation et le fonctionnement du centre de normalisation de défense sont fixés par une instruction du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance