Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du président d'un tribunal spécialisé
Résumé. Un juge est reconduit pour trois ans à la tête d'un tribunal spécialisé dans les litiges liés aux incapacités.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2011, M. Christian Dessens est renouvelé à compter du 24 février 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.
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