Arrêté du 7 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est chargé :
1° D'élaborer un référentiel commun de procédures ;
2° De contrôler l'exécution des programmes d'essais et d'expérimentations en vol au sein des différents centres du ministère exerçant des attributions dans ce domaine ;
3° De coordonner les activités d'essais et d'expérimentations en vol et de s'assurer de l'adéquation des moyens afférents, en particulier au travers de l'élaboration de plans de charge ;
4° De coordonner les travaux liés aux demandes de modifications assurées par les centres du ministère en charge des essais et expérimentations en vol ;
5° De proposer au comité directeur des arbitrages et des priorités en termes d'organisation, d'activités ou de ressources.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2021

Créé le 17 mars 2012 · Abrogé le 21 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du service des essais aéronautiques de la défense

Résumé. Un service spécialisé supervise les tests et expériences en vol pour l'armée, en organisant et contrôlant les programmes.

Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est chargé :
1° D'élaborer un référentiel commun de procédures ;
2° De contrôler l'exécution des programmes d'essais et d'expérimentations en vol au sein des différents centres du ministère exerçant des attributions dans ce domaine ;
3° De coordonner les activités d'essais et d'expérimentations en vol et de s'assurer de l'adéquation des moyens afférents, en particulier au travers de l'élaboration de plans de charge ;
4° De coordonner les travaux liés aux demandes de modifications assurées par les centres du ministère en charge des essais et expérimentations en vol ;
5° De proposer au comité directeur des arbitrages et des priorités en termes d'organisation, d'activités ou de ressources.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mars 2012 au jeudi 20 mai 2021

Source : Légifrance