Arrêté du 7 mars 2012

Article 3

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Article 3

Ce service est dirigé par un officier général de l'armée de l'air ou par un ingénieur général de l'armement.

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Abrogé21 mai 2021

Créé le 17 mars 2012 · Abrogé le 21 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction du service des essais aéronautiques

Résumé. Le service des essais aéronautiques est dirigé par un officier général ou un ingénieur général.

Ce service est dirigé par un officier général de l'armée de l'air ou par un ingénieur général de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mars 2012 au jeudi 20 mai 2021

Source : Légifrance