Abrogé par Arrêté du 11 mai 2021 - art. 8
Créé le 17 mars 2012 · Abrogé le 21 mai 2021
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Organisation du service de tests aéronautiques de la défense
L'organisation et les modalités de fonctionnement du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense sont fixées par instruction signée par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement.