Abrogé21 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2016 - art. 5
Créé le 16 mars 2014 · Abrogé le 21 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité ministériel des achats
Résumé. Un comité ministériel des achats est créé pour mieux gérer les dépenses du ministère de l'agriculture.
Il est créé un comité ministériel des achats au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.