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Arrêté du 7 mars 2014

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de régies d'avances et de recettes à Bordeaux

Résumé. Un arrêté supprime deux services de gestion financière dans des prisons de Bordeaux.

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Suppression de régies dans des prisons bordelaises

Résumé. Un arrêté supprime deux régies d'avances et de recettes dans des établissements pénitentiaires de Bordeaux.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2014 et à compter de la même date, dans la partie relative aux directions interrégionales de Bordeaux de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire (en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Bordeaux Centre de détention de Bedenac Régie d'avances et de recettes 100 100
Bordeaux Maison d'arrêt de Périgueux Régie d'avances et de recettes 100 100
Arrêté du 7 mars 2014