Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mars 2014

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'une juge entre tribunaux administratifs

Résumé. Une juge est mutée de Nice à Strasbourg pour prendre la tête d'un tribunal administratif.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation d'une présidente de tribunal administratif

Résumé. Une juge est transférée de Nice à Strasbourg pour diriger un tribunal administratif.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2014, Mme Danièle MAZZEGA, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nice, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Strasbourg à compter du 31 octobre 2014.

Arrêté du 7 mars 2014