Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 3
Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Exécution d'un arrêté de santé publique
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.