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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément pour une SA d'HLM
Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour opérer en Auvergne-Rhône-Alpes et dans des départements voisins.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 7 mars 2017, l'agrément de la SA d'HLM Gabriel Rosset, dont le siège social est situé à Lyon (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Auvergne-Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 14 octobre 2013 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Gabriel Rosset est abrogé.
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