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Arrêté du 7 mars 2017

portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré OSICA

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Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Résumé. Un arrêté prolonge l'autorisation d'une société à construire des logements sociaux en Île-de-France et aux alentours.

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Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour agir en Île-de-France et dans les départements voisins.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 7 mars 2017, l'agrément de la SA d'HLM OSICA, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM OSICA est abrogé.

Arrêté du 7 mars 2017