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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément pour une SA d'HLM
Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour agir dans une région et ses départements voisins.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 7 mars 2017, l'agrément de la SA d'HLM Présence Habitat, dont le siège social est situé à Metz (57), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Présence Habitat est abrogé.
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