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Arrêté du 7 mars 2019

portant nomination à la commission consultative des polices municipales

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Arrêté du 7 mars 2019 sur les représentants de la police municipale

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2019 désigne les représentants des agents de police municipale pour une commission consultative et nomme un directeur pour appliquer un arrêté sur la police municipale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 514-1 (Création d'une commission consultative des polices municipales), R. 514-1 (Composition de la commission consultative des polices municipales) et R. 514-3 (Composition des représentants des agents de police municipale) ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2018 (Nomination des membres de la commission consultative des polices municipales) portant nomination à la commission consultative des polices municipales,

Arrête :

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Nommés les représentants des agents de police municipale

Résumé. L'arrêté nomme les représentants des agents de police municipale pour la commission consultative.

Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (Composition de la commission consultative des polices municipales) (représentants des agents de police municipale) :
M. Yves MANIER (titulaire), Mme Édith KINHOUANDE (suppléante) (Confédération générale du travail) ;
M. Pascal RATEL (titulaire), M. Philippe GARCIA (suppléant) (Confédération générale du travail) ;
M. Serge HAURE (titulaire), M. Stéphane LATAWIEC (suppléant) (Fédération Interco CFDT) ;
M. Christian MULTARI (titulaire), M. Vincent BEUDET (suppléant) (Fédération Interco CFDT) ;
M. Christophe LEVEILLE (titulaire), M. Philippe DI MARCO (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière) ;
M. Jean-Michel WEISS (titulaire), M. Fabien GOLFIER (suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT) ;
M. Manuel HERRERO (titulaire), M. David QUEVILLY (suppléant) (Fédération UNSA Territoriaux) ;
M. Olivier CANIAUX (titulaire), M. Christophe REVERDIAU (suppléant) (Fédération SUD Collectivités Territoriales).

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Exécution d'un arrêté sur les polices municipales

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant la police municipale.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2019.

Christophe Castaner

Arrêté du 7 mars 2019
Article 1
Article 2