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Arrêté du 16 mai 2018

portant nomination à la commission consultative des polices municipales

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission consultative des polices municipales

Résumé. L'arrêté du 16 mai 2018 nomme les membres d'une commission consultative sur les polices municipales, incluant des maires, des représentants de l'État et des agents de police.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 514-1 (Création d'une commission consultative des polices municipales), R. 514-1 (Composition de la commission consultative des polices municipales), R. 514-2 (Nomination des membres de la commission consultative des polices municipales), R. 514-3 (Composition des représentants des agents de police municipale) et R. 514-4 (Remplacement et renouvellement des membres de la commission consultative des polices municipales) ;

Vu l'arrêté du 2 août 2011 (Création d'une commission consultative pour les polices municipales) modifié portant nomination à la commission consultative des polices municipales ;

Vu la lettre de désignation du représentant de la ministre des outre-mer à la commission consultative des polices municipales en date du 10 août 2017 ;

Vu la lettre de désignation du représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice à la commission consultative des polices municipales en date du 4 septembre 2017 ;

Vu la lettre de désignation du représentant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire à la commission consultative des polices municipales en date du 16 novembre 2017 ;

Vu la lettre de désignation des représentants des maires à la commission consultative des polices municipales en date du 6 mars 2018,

Arrête :

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Nomination de maires dans une commission sur les polices municipales

Résumé. L'arrêté nomme des maires comme membres d'une commission consultative sur les polices municipales, selon la taille de leur commune.

Sur proposition de l'Association des maires de France, sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (Composition de la commission consultative des polices municipales) (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale) :
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) :
M. Alexandre TOUZET, maire de Saint-Yon, 91650 (titulaire).
Mme Karine KAUFFMANN, maire de Medan, 78670 (suppléante).
Mme Martine VOIDEY, maire de Voujeaucourt, 25420 (titulaire).
M. Henri BEDAT, maire de Saint-Vincent-de-Paul, 40990 (suppléant).
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants) :
Mme Pauline MARTIN, maire de Meung-sur-Loire, 45130 (titulaire).
M. Philippe LAURENT, maire de Sceaux, 92331 (suppléant).
M. Patrick DEGUISE, maire de Noyon, 60400 (titulaire).
Mme Mélanie BOULANGER, maire de Canteleu, 76380 (suppléante).
3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants) :
M. Louis NÈGRE, maire de Cagnes-sur-Mer, 06802 (titulaire).
Mme Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, 60021 (suppléante).
M. François GARAY, maire des Mureaux, 78130 (titulaire).
Mme Hélène GEOFFROY, maire de Vaulx-en-Velin, 69120 (suppléante).
4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus) :
M. Christian ESTROSI, maire de Nice, 06000 (titulaire).
M. Jean-Claude GAUDIN, maire de Marseille, 13000 (suppléant).
M. François REBSAMEN, maire de Dijon, 21000 (titulaire).
M. Roland RIES, maire de Strasbourg, 67000 (suppléant).

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Nommés les représentants de l'État dans la commission consultative des polices municipales

Résumé. L'arrêté du 16 mai 2018 nomme les représentants de l'État dans la commission consultative des polices municipales, incluant des hauts fonctionnaires de plusieurs ministères.

Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales, au titre du 2° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (Composition de la commission consultative des polices municipales) (représentants de l'Etat) :
1° Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur :

  • le directeur général de la police nationale (titulaire) et un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale (titulaire) et un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;
  • le directeur général des collectivités locales (titulaire) et un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;
  • le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire) et un membre de la direction désigné par celui-ci (suppléant) ;
  • le délégué aux coopérations de sécurité (titulaire) et un autre membre de la délégation désigné par celui-ci (suppléant) ;

2° Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :

- le sous-directeur de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes (titulaire) et un membre de la direction de l'eau et de la biodiversité désigné par le directeur (suppléant) ;

3° Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

- le directeur des affaires criminelles et des grâces (titulaire) et un membre de la direction désigné par celui-ci (suppléant) ;

4° Sur proposition de la ministre des outre-mer :

- le directeur général des outre-mer (titulaire) et son directeur de cabinet (suppléant).

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Nommés des représentants des agents de police municipale

Résumé. L'article nomme de nouveaux membres pour représenter les agents de police municipale dans une commission consultative.

Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (Composition de la commission consultative des polices municipales) (représentants des agents de police municipale) :
M. Yves MANIER (titulaire), en remplacement de M. Yann VIANO (titulaire) (Confédération générale du travail) ;
M. Vincent BEUDET (suppléant), en remplacement de M. Marc BROUILLET (suppléant) (Fédération Interco CFDT) ;
M. Manuel HERRERO (titulaire), en remplacement de M. Luc ABAD (titulaire) (Fédération UNSA territoriaux) ;
M. David QUEVILLY (suppléant), en remplacement de M. Manuel HERRERO (suppléant) (Fédération UNSA territoriaux).

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Exécution d'un arrêté par le directeur des libertés publiques

Résumé. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2018.

Gérard Collomb

Arrêté du 16 mai 2018
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Article 2
Article 3
Article 4