Abrogé par Arrêté du 30 mars 2022 - art. 18
Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 4 avril 2022
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Aptitude médicale pour les emplois sédentaires des réservistes
La détermination de l'aptitude médicale pour occuper un emploi sédentaire au regard des conditions mentionnées à l'article 3 (Conditions médicales pour certains emplois de réserve) devra faire l'objet d'une demande particulière de la part de la direction du service de l'énergie opérationnelle auprès du centre médical en charge d'effectuer la visite médicale du réserviste.