Abrogé par Arrêté du 30 mars 2022 - art. 18
Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 4 avril 2022
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Exécution d'un arrêté par le directeur central du service des essences des armées
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.