Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mars 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 avril 2022

Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur central du service des essences des armées

Résumé. Un arrêté confie au directeur central du service des essences des armées la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance