Arrêté du 7 mars 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté ainsi que ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 février 2022

Créé le 27 juillet 2019 · Abrogé le 23 février 2022

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Publication d'un arrêté sur les données sociales

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour régir la transmission des données sociales.

Le présent arrêté ainsi que ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juillet 2019 au mardi 22 février 2022

Source : Légifrance