Arrêté du 7 mars 2024

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des zones de surveillance des crues

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2024 organise les zones de compétence pour surveiller les crues et l'eau en France.
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Organisation des services de prévision des crues

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2024 définit les zones de compétence des services de prévision des crues et des cellules de veille hydrologique en France, en les organisant par bassins hydrographiques.

ANNEXE

Les zones de compétence des services de prévision des crues et des cellules de veille hydrologique sont établies à partir des limites des sous-bassins hydrographiques, parfois localement ajustées à des limites départementales à des fins de simplification.
Le rattachement des services de prévision des crues :

Dénomination du service
de prévision des crues
Organisme auquel est rattaché
le service de prévision des crues
Préfet de rattachement
du service de prévision des crues
Alpes du Nord DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Préfet du Rhône
Grand Delta
Rhône amont-Saône
Vilaine-côtiers bretons DREAL Bretagne Préfet d'Ille-et-Vilaine
Loire-Allier-Cher-Indre DREAL Centre-Val de Loire Préfet du Loiret
Rhin-Sarre DREAL Grand Est Préfet du Bas-Rhin
Meuse-Moselle
Seine amont-Marne amont
Bassins du Nord DREAL Hauts-de-France Préfet du Nord
Seine moyenne-Yonne-Loing DRIEAT Ile-de-France Préfet de Paris
Seine aval-Côtiers normands DREAL Normandie Préfet de Seine-Maritime
Gironde-Adour-Dordogne DREAL Nouvelle-Aquitaine Préfet de Gironde
Vienne-Charente-Atlantique
Garonne-Tarn-Lot DREAL Occitanie Préfet de la Haute-Garonne
Méditerranée Ouest
Maine-Loire aval DREAL Pays de la Loire Préfet de Loire-Atlantique
Méditerranée Est DREAL Provence-Alpes-Côte D'azur Préfet des Bouches-du-Rhône

Le rattachement des cellules de veille hydrologique :

Dénomination de la cellule
de veille hydrologique
Organisme auquel est rattachée
la cellule de veille hydrologique
Préfet de rattachement
de la cellule de veille hydrologique
Guadeloupe DEAL Guadeloupe Préfet de Guadeloupe
Martinique DEAL Martinique Préfet de Martinique
Guyane DGTM Guyane Préfet de Guyane
Réunion DEAL La Réunion Préfet de La Réunion
Mayotte DEAL Mayotte Préfet de Mayotte

Les services de prévision des crues par bassins et sous-bassins :

Bassin hydrographique Dénomination du service
de prévision des crues
Principaux sous-bassins concernés
Adour-Garonne Gironde-Adour-Dordogne Estuaire de la Gironde, Dordogne, Garonne dans le département de la Gironde, cours d'eau côtiers entre la Gironde et l'Espagne
Vienne-Charente-Atlantique Bassins de la Charente et de la Seudre
Garonne-Tarn-Lot Garonne et ses affluents en amont de la limite du département de la Gironde.
Artois-Picardie Bassins du Nord Tout le bassin
Loire-Bretagne Loire-Allier-Cher-Indre Bassin de la Loire en amont du bec de Vienne
Vienne-Charente-Atlantique Bassins de la Vienne et du Thouet, bassins côtiers du Marais poitevin
Maine-Loire aval Loire et ses affluents en aval du bec de Vienne (hors Thouet), bassin du Lay, bassins côtiers de la Vilaine (exclue) au Marais poitevin (exclu).
Vilaine-côtiers bretons Cours d'eau côtiers bretons, de la Vilaine (incluse) au Couesnon (inclus).
Rhin-Meuse Rhin-Sarre Rhin et ses affluents alsaciens, Sarre (Nieds exclus).
Meuse-Moselle Bassin de la Meuse, bassin de la Moselle y compris Nieds (Sarre exclue).
Corse Méditerranée Est Tout le bassin
Rhône-Méditerranée Rhône amont-Saône Saône, Rhône et ses affluents jusqu'à la limite nord du département de la Drôme, excepté les bassins concernés par le service de prévision des crues Alpes du Nord
Alpes du Nord Isère, les affluents rive gauche du lac Léman et du Rhône jusqu'au Guiers (inclus), les affluents rive gauche du Rhône du Dolon (inclus) à l'Isère
Grand Delta Rhône aval (à l'aval de la limite nord du département de la Drôme) et ses principaux affluents, bassins du Vidourle et du Vistre
Méditerranée Ouest Cours d'eau côtiers méditerranéens à l'ouest du Lez (inclus)
Méditerranée Est Cours d'eau côtiers à l'est du Rhône (non inclus)
Seine-Normandie Seine aval-côtiers normands Bassin des fleuves côtiers normands, de l'Eure, de l'Epte et de la Seine à partir de la limite sud du département de l'Eure. Fleuve Seine à l'aval du barrage de Poses.
Seine moyenne-Yonne-Loing Bassins du Loing, de l'Yonne : bassin de la Seine en Ile-de-France à l'exception des sous-bassins de l'Eure et de l'Epte. Fleuve Seine de l'Ile-de-France au barrage de Poses.
Seine amont-Marne amont Bassin de la Seine en amont du département de Seine-et-Marne, bassin de la Marne en amont du département de Seine-et-Marne.
Bassins du Nord Bassin de l'Oise en amont du département du Val-d'Oise.

Les cellules de veille hydrologique par bassins :

Bassin hydrographique Dénomination de la cellule de veille hydrologique Principaux sous-bassins concernés
Guadeloupe Guadeloupe Tout le bassin
Martinique Martinique Tout le bassin
Guyane Guyane Tout le bassin
Réunion Réunion Tout le bassin
Mayotte Mayotte Tout le bassin

Les départements et les services de prévision des crues correspondants :

Départements Services de prévision des crues concernés
1 Ain Rhône amont-Saône
2 Aisne Seine amont-Marne amont Bassins du Nord
3 Allier Loire-Allier-Cher-Indre
4 Alpes-de-Haute-Provence Méditerranée Est Grand Delta
5 Hautes-Alpes Grand Delta Alpes du Nord
6 Alpes-Maritimes Méditerranée Est
7 Ardèche Loire-Allier-Cher-Indre Rhône amont-Saône Grand Delta
8 Ardennes Meuse-Moselle Bassins du Nord
9 Ariège Garonne-Tarn-Lot Méditerranée Ouest
10 Aube Seine amont-Marne amont Seine-moyenne-Yonne-Loing
11 Aude Méditerranée Ouest Garonne-Tarn-Lot
12 Aveyron Garonne-Tarn-Lot Méditerranée Ouest
13 Bouches-du-Rhône Grand Delta Méditerranée Est
14 Calvados Seine aval-côtiers normands
15 Cantal Gironde-Adour-Dordogne Garonne-Tarn-Lot Loire-Allier-Cher-Indre
16 Charente Vienne-Charente-Atlantique Gironde-Adour-Dordogne
17 Charente-Maritime Vienne-Charente-Atlantique Gironde-Adour-Dordogne
18 Cher Loire-Allier-Cher-Indre
19 Corrèze Gironde-Adour-Dordogne Vienne-Charente-Atlantique
2A Corse-du-Sud Méditerranée Est
2B Haute-Corse Méditerranée Est
21 Côte-d'Or Seine moyenne-Yonne-Loing Seine amont-Marne amont Rhône amont-Saône
21 Côte-d'Or Loire-Cher-Indre
22 Côtes-d'Armor Vilaine-côtiers bretons
23 Creuse Loire-Allier-Cher-Indre Vienne-Charente-Atlantique Gironde-Adour-Dordogne
24 Dordogne Gironde-Adour-Dordogne Vienne-Charente-Atlantique Garonne-Tarn-Lot
25 Doubs Rhône amont-Saône
26 Drôme Grand Delta Alpes du Nord
27 Eure Seine aval-côtiers normands Seine moyenne-Yonne-Loing
28 Eure-et-Loir Maine-Loire aval Seine aval-côtiers normands
29 Finistère Vilaine-côtiers bretons
30 Gard Grand Delta Méditerranée Ouest Garonne-Tarn-Lot
31 Haute-Garonne Garonne-Tarn-Lot
32 Gers Gironde-Adour-Dordogne Garonne-Tarn-Lot
33 Gironde Garonne-Tarn-Lot Gironde-Adour-Dordogne
34 Hérault Méditerranée Ouest Garonne-Tarn-Lot Grand Delta
35 Ille-et-Vilaine Vilaine-côtiers bretons
36 Indre Loire-Allier-Cher-Indre Vienne-Charente-Atlantique
37 Indre-et-Loire Loire-Allier-Cher-Indre Vienne-Charente-Atlantique Maine-Loire aval
38 Isère Alpes du Nord Rhône amont-Saône
39 Jura Rhône amont-Saône
40 Landes Gironde-Adour-Dordogne Garonne-Tarn-Lot
41 Loir-et-Cher Loire-Allier-Cher-Indre Maine-Loire aval
42 Loire Loire-Allier-Cher-Indre Rhône amont-Saône Grand Delta
43 Haute-Loire Loire-Allier-Cher-Indre
44 Loire-Atlantique Maine-Loire aval Vilaine-côtiers bretons
45 Loiret Loire-Allier-Cher-Indre Seine moyenne-Yonne-Loing
46 Lot Gironde-Adour-Dordogne Garonne-Tarn-Lot
47 Lot-et-Garonne Gironde-Adour-Dordogne Garonne-Tarn-Lot
48 Lozère Garonne-Tarn-Lot Loire-Allier-Cher-Indre Grand Delta
49 Maine-et-Loire Vienne-Charente-Atlantique Maine-Loire aval
50 Manche Seine aval-côtiers normands Vilaine-côtiers bretons
51 Marne Seine amont-Marne amont Bassins du Nord
52 Haute-Marne Seine amont-Marne amont Rhône amont-Saône Meuse-Moselle
53 Mayenne Maine-Loire aval
54 Meurthe-et-Moselle Meuse-Moselle
55 Meuse Meuse-Moselle Seine amont-Marne amont Bassins du Nord
56 Morbihan Vilaine-côtiers bretons
57 Moselle Rhin-Sarre Meuse-Moselle
58 Nièvre Seine moyenne-Yonne-Loing Loire-Allier-Cher-Indre
59 Nord Bassins du Nord
60 Oise Seine aval-côtiers normands Bassins du Nord
60 Oise Seine amont-Marne amont
61 Orne Maine-Loire aval Seine aval-côtiers normands
62 Pas-de-Calais Bassins du Nord
63 Puy-de-Dôme Loire-Allier-Cher-Indre Gironde-Adour-Dordogne
64 Pyrénées-Atlantiques Gironde-Adour-Dordogne
65 Hautes-Pyrénées Gironde-Adour-Dordogne Garonne-Tarn-Lot
66 Pyrénées-Orientales Méditerranée Ouest Garonne-Tarn-Lot
67 Bas-Rhin Rhin-Sarre
68 Haut-Rhin Rhin-Sarre
69 Rhône Rhône amont-Saône Loire-Allier-Cher-Indre
70 Haute-Saône Rhône amont-Saône
71 Saône-et-Loire Rhône amont-Saône Loire-Allier-Cher-Indre
72 Sarthe Maine-Loire aval
73 Savoie Alpes du Nord Rhône amont-Saône
74 Haute-Savoie Alpes du Nord Rhône amont-Saône
75 Paris Seine moyenne-Yonne-Loing
76 Seine-Maritime Seine aval-côtiers normands
77 Seine-et-Marne Seine moyenne-Yonne-Loing
78 Yvelines Seine moyenne-Yonne-Loing Seine aval-côtiers normands
79 Deux-Sèvres Vienne-Charente-Atlantique Maine-Loire aval
80 Somme Bassins du Nord Seine aval-côtiers normands
81 Tarn Garonne-Tarn-Lot Méditerranée Ouest
82 Tarn-et-Garonne Garonne-Tarn-Lot
83 Var Méditerranée Est Grand Delta
84 Vaucluse Grand Delta
85 Vendée Vienne-Charente-Atlantique Maine-Loire aval
86 Vienne Vienne-Charente-Atlantique
87 Haute-Vienne Vienne-Charente-Atlantique Gironde-Adour-Dordogne
88 Vosges Meuse-Moselle Rhône amont-Saône
89 Yonne Seine moyenne-Yonne-Loing
90 Territoire de Belfort Rhône amont-Saône
91 Essonne Seine moyenne-Yonne-Loing
92 Hauts-de-Seine Seine moyenne-Yonne-Loing
93 Seine-Saint-Denis Seine moyenne-Yonne-Loing
94 Val-de-Marne Seine moyenne-Yonne-Loing
95 Val-d'Oise Seine moyenne-Yonne-Loing Seine aval-côtiers normands

Les départements et les cellules de veille hydrologique correspondantes :

Départements Cellules de veille hydrologique concernées
971 Guadeloupe Guadeloupe
972 Martinique Martinique
973 Guyane Guyane
974 Réunion Réunion
976 Mayotte Mayotte

Les zones de défense et de sécurité et les services de prévision des crues correspondants :

EMIZ Services de prévision des crues concernés
Nord Seine moyenne-Yonne-Loing Seine amont-Marne amont Bassins du Nord
Ouest Vilaine-côtiers bretons Vienne-Charente-Atlantique Maine-Loire aval
Loire-Allier-Cher-Indre Seine moyenne-Yonne-Loing Seine aval-côtiers normands
Paris Seine moyenne-Yonne-Loing Seine aval-côtiers normands
Est Seine amont-Marne amont Meuse-Moselle Rhin-Sarre
Loire-Allier-Cher-Indre Rhône amont-Saône Bassins du Nord
Seine moyenne-Yonne-Loing
Sud-Ouest Vienne-Charente-Atlantique Gironde-Adour-Dordogne Garonne-Tarn-Lot
Loire-Allier-Cher-Indre
Sud-Est Loire-Allier-Cher-Indre Alpes du Nord Grand Delta
Rhône amont-Saône Gironde-Adour-Dordogne Garonne-Tarn-Lot
Sud Méditerranée Ouest Garonne-Tarn-Lot Grand Delta
Méditerranée Est Gironde-Adour-Dordogne Alpes du Nord
Loire-Allier-Cher-Indre

Les zones de défense et de sécurité et les cellules de veille hydrologique correspondantes :

EMIZ Cellules de veille hydrologique concernées
Antilles Guadeloupe Martinique
Guyane Guyane
Océan indien La Réunion Mayotte
Annexe
Annexe