Arrêté du 7 novembre 1979

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein du commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) une Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1979

Il est créé au sein du commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) une Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

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En vigueur depuis le samedi 10 novembre 1979

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