En vigueur depuis le 10 novembre 1979
Il est créé au sein du commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) une Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Arrêté du 7 novembre 1979
Il est créé au sein du commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) une Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 novembre 1979
Il est créé au sein du commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) une Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
En vigueur depuis le samedi 10 novembre 1979
Source : Légifrance