Arrêté du 7 novembre 1979

Article 10

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Article 10

La gestion administrative et financière de l'agence ainsi que celle de son personnel sont assurées au sein du C.E.A. et suivant les règles propres à cet établissement.

Il sera tenu un état particulier des biens affectés à l'agence.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1979

La gestion administrative et financière de l'agence ainsi que celle de son personnel sont assurées au sein du C.E.A. et suivant les règles propres à cet établissement.

Il sera tenu un état particulier des biens affectés à l'agence.

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