En vigueur depuis le 10 novembre 1979
L'agence est dotée d'un comité de gestion et d'un conseil scientifique et technique.
Arrêté du 7 novembre 1979
L'agence est dotée d'un comité de gestion et d'un conseil scientifique et technique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 novembre 1979
L'agence est dotée d'un comité de gestion et d'un conseil scientifique et technique.
En vigueur depuis le samedi 10 novembre 1979
Source : Légifrance