Arrêté du 7 novembre 1979

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La direction de l'agence est assurée par un directeur nommé par arrêté du ministre de l'industrie, sur proposition de l'administrateur général du C.E.A., et placé sous l'autorité de ce dernier.

Le directeur de l'agence assiste aux séances du comité de gestion et du conseil scientifique et technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 novembre 1979

La direction de l'agence est assurée par un directeur nommé par arrêté du ministre de l'industrie, sur proposition de l'administrateur général du C.E.A., et placé sous l'autorité de ce dernier.

Le directeur de l'agence assiste aux séances du comité de gestion et du conseil scientifique et technique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 novembre 1979

Source : Légifrance