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Arrêté du 7 novembre 1984
RELATIF A LA FORMATION ET AUX CONDITIONS DE TITULARISATION DES PROFESSEURS STAGIAIRES INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI DE PROFESSEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE ET JUSTIFIANT D'UNE ANCIENNETE DE SERVICE D'AU MOINS SIX ANS
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APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 84869 DU 26-09-1984.
Arrêté du 7 novembre 1984