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Arrêté du 7 novembre 1984
RELATIF A LA COMMISSION DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
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COMPOSITION DE LA COMMISSION.
APPLICATION DES DECRETS 84869 ET 84870 DU 26-09-1984 (ART. 1 ET 4).
Arrêté du 7 novembre 1984